Nos conditions générales de création de site web, de livraison et de toute opération effectuée avec le client, reprises ci-dessous, sont réputées être connues et acceptées par le client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières. La nullité ou la caducité de certaines des clauses suivantes n’a aucune répercussion sur la validité du contrat ni sur les autres dispositions. Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales. Les relations contractuelles entre My Shop On Web et le client, ainsi que leur interprétation, sont réglées intégralement et uniquement par les présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, notamment les projets, offres ou documents préparatoire.
Sauf stipulation contraire expresse, tous les prix spécifiés dans nos tarifs et prospectus s’entendent toujours TVA NON COMPRISE et ne comprennent pas les frais de placement du matériel, ni les frais de livraison. Le prix total est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la passation de la commande
Sauf stipulation contraire expresse, un acompte de 30% de la valeur de toute commande sera exigé lors de sa passation. Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos factures sont payables à My Shop On Web au comptant et sans escompte, dans un délai de 15 jours. Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit à My Shop On Web dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
Pendant une durée d’un mois, le site sera mis en ligne sur une partie privative appelé «Acceptance», afin de permettre à l’acheteur d’effectuer les remarques pertinentes et nécessaires à l’amélioration du site afin qu’il corresponde à ses attendes. Pendant cette période, les adaptations techniques en vue de conformer le Site sont comprises dans le prix de vente. En cas de dysfonctionnement, seules les erreurs reproductibles*, non imputables à l’acheteur et dont l’acheteur a averti My Shop On Web dans un délai de 15 jours à partir de la découverte, seront corrigées sans entraîner de surcoût.
* Une erreur reproductible est une erreur dont la procédure pour qu’elle se manifeste est connue, descriptible et décrite par le client, et que My Shop On Web sait observer de son côté.
Passé le délai d’un mois à partir de la réception provisoire, le site est rendu public, dans la dernière version à laquelle il se trouve à cette période. C’est à cette période que les codes d’accès éventuellement nécessaires à l’utilisation du site seront remis à l’acheteur. Passé un délai d’un mois à dater de cette mise en ligne définitive, chaque intervention afin de modifier le site, son code source, son contenu, son architecture ou son design fera l’objet d’une commande séparé, au taux horaire en vigueur au moment de la demande. Le vendeur est libéré de l’obligation de livraison en cas d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme des évènements de force majeure: les grèves, les retards de livraison des fournisseurs, les guerres, les incendies, les catastrophes naturelles, les difficultés d’organisation interne de l’entreprise (absence du personnel pour raison de maladie – ...) lorsque ces circonstances ont pour effet de retarder la livraison ou de la rendre très difficile. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de l’événement.
Les droits intellectuels relatifs au code source, au design, à l’architecture et au contenu graphique du site sont et restent la propriété du vendeur et de ses sous-traitants. Aucun transfert de propriété intellectuelle sur le code source, le contenu graphique, l’architecture ou le design du site ne peut résulter de la réception provisoire ou définitive. My Shop On Web autorise le client à modifier le code source, la structure et le design du site uniquement afin de les conformer aux exigences légales qui s’appliquent au client. My Shop On Web s’autorise à utiliser son savoir-faire, le design, la structure et les techniques mis en place pour créer le site du client ainsi que le code source du site créé pour le client, dans le cadre de projets informatiques avec d’autres clients, identiques ou non. Toute reproduction ou adaptation du site par le client en dehors des hypothèses prévues par les présentes conditions générales est interdite. En aucun cas le client ne peut s’opposer à la mention de notre nom et/ou logo et/ou marque sur la/les pages du site choisies par My Shop On Web. En cas d’utilisation contraire aux dispositions du présent article, le vendeur aura le droit de mettre le site hors-ligne après mise en demeure adressée au client et restée sans suite, dans un délai de 7 jours à dater de l’envoi de la mise en demeure recommandée.
La durée est le temps qui est nécessaire à My Shop On Web pour la réalisation du site web.
Le client s’engage à fournir le contenu des pages à intégrer au site dans un délai de deux semaines suivant la conclusion du contrat.
My Shop On Web n’est pas responsable pour les dommages directs ou indirects qui peuvent être causés au client ou à des tiers, notamment lorsque les modifications du site ont étés apportées par le client ou un tiers. My Shop On Web n’est pas responsable de la perte, directe ou indirecte que pourrait subir le client du fait d’interruption de l’accès à internet ou de la perte de données causés par le fournisseur d’accès.
My Shop On Web s’engage à coder le site selon les usages habituellement acceptés par les professionnels du milieu et conformément aux recommandations du W3C. My Shop On Web s’engage à coder le site de manière compatible avec la dernière version de Microsoft Internet Explorer à la date de la conclusion du contrat ainsi qu’avec la dernière version de Mozilla Firefox à la date de la conclusion du contrat. My Shop On Web n’est pas responsable pour les éventuelles bugs ou erreurs de codage rendant l’utilisation du site difficile ou impossible au travers de certaines versions de navigateur plus anciennes.
Dans le cadre de sa mission, My Shop On Web se charge d’enregistrer, en son nom et pour le compte du client, un nom de domaine auprès de DNS.be, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, selon les instructions du client. My Shop On Web n’est pas responsable de l’éventuel refus du nom de domaine choisi par le client. Le nom de domaine est réservé auprès de DNS.be pour une durée d’1 an renouvelable tacitement par période d’un an. En cas de rupture ou de terminaison de contrat entre My Shop On Web et le client, pour quelque raison que ce soit, le client est tenu de payer les sommes relatives à l’enregistrement du nom de domaine auprès de DNS.be pour une période de un an. Le client affirme à My Shop On Web qu’il peut légitimement utiliser le vocable qui fera l’objet du nom de domaine, en considération, notamment, d’éventuels droits de propriété intellectuelle sur ce vocable. My Shop On Web n’est pas responsable d’une atteinte à un droit de tiers du fait de l’enregistrement ou de l’utilisation du nom de domaine.
My Shop On Web se charge d’héberger le contenu du site en son nom et pour le compte du client. My Shop On Web n’a pas l’obligation de donner à ses clients les identifiants et mots de passe FTP, MySQL ou autre.
My Shop On Web se charge lui-même d’uploader le contenu du site sur les serveurs de la société d’hébergement. Lorsque c’est prévu, My Shop On Web offre à son client les informations nécessaires pour mettre le contenu du site à jour, au travers d’une interface d’administration propre au site. Le client est tenu de ne pas placer sur son site du contenu qui viole les droits de tiers, et/ou du contenu contraire à la législation et/ou règlementation nationale et internationale, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le client est tenu de ne placer, sur son site, que du contenu dont il s’est assuré d’avoir l’autorisation des titulaires de droits de propriété intellectuelle. My Shop On Web n’est pas responsable d’une atteinte à un droit de tiers du fait de l’hébergement de contenu fourni par le client. Le site est hébergé pour une durée d’1 an renouvelable tacitement par période d’un an.
La maintenance n’est pas comprise dans la création du site web, et peut faire l’objet d’un contrat entre My Shop On Web et le client.
Nous ne sommes en rien responsables de l’utilisation du site par le client. Au cas où notre responsabilité serait engagée, celle-ci est limitée au dommage réel subi personnellement et directement par le client sans dédommagement quelconque pour un bénéfice espéré et non réalisé ou pour une perte qui aurait pu être évitée. Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise pour l'application de ce contrat, et que toute référence à une législation, ou réglementation, visera celle-ci. Le terme de législation désigne, dans ce contrat, toutes les normes juridiques impératives produites par les autorités belges (Parlement, gouvernement, Administration, organismes investis d'une mission de service public...).
Les informations de toute nature et sous quelle que forme que ce soit appartenant au vendeur et dont le client pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution de la vente, de la commande ou de toute autre opération, seront considérées comme strictement confidentielles. Le client s’engage à ne les divulguer à quiconque sous quelle que forme que ce soit, sauf à ceux de ses employés ayant à en connaître pour l’exécution de la commande ou de toute autre opération entre le vendeur et le client, et nous à les restituer immédiatement sur simple demande de celui-ci. Le client s’engage à informer son personnel de la présente obligation de confidentialité, et à lui faire respecter ladite obligation. Aucune publication et communication écrite ou orale, ne pourra être faite par le client concernant tous travaux et toutes informations obtenus dans le cadre de l’exécution de la vente, de la commande ou de toute autre opération.
Tout manquement au présent article entraîne de plein droit l’application d’une clause pénale, avec un montant de 2500€ à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais engendrés. En outre, tout manquement au présent article nous confère le droit de résilier les contrats en cours, pour les livraisons ou prestations restant à faire, sans qu’il soit besoin d’actes et sous réserve de dommages et intérêts à faire valoir devant les juridictions adéquates. My Shop On Web garantit la confidentialité absolue des informations appartenant au et utilisées par le client envers les tierces parties. Aucun contenu ou information ne sera divulgué à une tierce partie sans l’autorisation écrite expresse du client.
Lorsque le client décide de mettre fin au contrat, il doit notifier sa volonté à My Shop On Web au moyen d’une lettre recommandée au moins 2 mois à l’avance. Le contrat continue à produire ses effet jusqu’à la date anniversaire du contrat, en ce compris pour les sommes encourues par My Shop On Web pour l’acquisition du nom de domaine auprès de DNS.be et pour l’hébergement.
Le client accepte que son site web soit utilisé par My Shop On Web comme référence commerciale.
© Copyright 2024 - My Shop On Web | Natis Stephan, RPM Bruxelles 0560.786.593, Brusselsesteenweg 275, B-1785 Brussegem