Règles concernant la publication d’annonces de soldes et de réductions.

  • 14 août 2025
  • S.Natis
Les règles belges sur les soldes et réductions pour les webshops

Dans ce tutoriel, nous allons aborder les règles que vous devez appliquer lorsque vous annoncez des soldes ou des promotions sur votre webshop, quel que soit le média choisi (site e-commerce, réseaux sociaux, e-mail marketing…). Le droit belge interdit les pratiques commerciales déloyales, c’est-à-dire toute pratique trompeuse ou agressive pouvant influencer la décision du consommateur : induire en erreur sur le prix ou son calcul, dissimuler un avantage réel, ou communiquer de manière ambiguë sur une remise. Votre objectif : attirer les clients tout en restant conforme à la loi.

Qu’est-ce qu’une annonce de réduction de prix sur un webshop ?

Sont considérées comme annonces de réduction de prix :

  • un prix barré avec un nouveau prix affiché ;
  • un pourcentage de remise (−20 %, −50 %) ;
  • un montant fixe de remise (−10 €) ;
  • des termes comme « promo », « liquidation », « offre spéciale », « Black Friday », etc.

Quel que soit le canal (bannière, page produit, pop‑up, email, réseaux sociaux), les mêmes règles s’appliquent.

Comment calculer le prix de référence légal

Prix de référence = le plus bas prix pratiqué durant les 30 jours précédant le début de la promotion.
Pour un produit en vente depuis moins de 30 jours : le plus bas prix pratiqué durant les 7 jours précédents.

Exemple e‑commerce

Vous avez vendu un article à 100 € pendant 3 semaines, puis à 80 € la semaine suivante. Si vous relancez une promotion, la réduction doit se calculer sur 80 €, pas sur 100 €.

Exceptions importantes pour les boutiques en ligne

  • Produits périssables : délais assouplis pour tenir compte de la nature des biens.
  • Réductions progressives : si les baisses s’enchaînent en moins de 30 jours (ex. −20 % puis −50 %), le prix de référence initial reste valable.
  • Offres personnalisées : codes promos réservés à certains clients, hors cadre strict du prix de référence, mais toujours soumis à l’interdiction des pratiques trompeuses.

Obligations d’affichage pour un webshop

  • Affichez toujours le prix de référence (ancien prix) et le nouveau prix.
  • Indiquez clairement le pourcentage et sa base de calcul.
  • Si le prix varie selon la taille, la couleur ou le pack, précisez à quel produit exact s’applique la remise.
  • Évitez les mentions floues (« jusqu’à −70 % ») si elles ne reflètent pas la réalité de l’offre globale.

Soldes et pré‑soldes en e‑commerce

  • Les périodes de soldes ont lieu en janvier (hiver) et en juillet (été).
  • Les pré‑soldes sont encadrées dans certains secteurs (habillement, chaussures…), y compris pour les ventes en ligne.
  • Si vous vendez à des consommateurs en Belgique, ces règles s’appliquent même si votre entreprise est basée à l’étranger.

Checklist rapide pour webshops

Action Conforme ?
Afficher le prix de référence ✅ Oui
Indiquer la base du pourcentage ✅ Oui
Augmenter le prix juste avant une promo ❌ Non (pratique trompeuse)
Utiliser un code promo privé/personnalisé ✅ Oui (sans tromperie)
Affirmer « jusqu’à −50 % » si un seul article est à −50 % ❌ Non (potentiellement trompeur)

FAQ express

Dois‑je toujours afficher l’ancien prix ?

Oui, dès que vous annoncez une réduction, l’ancien prix (prix de référence) doit être visible pour permettre la compréhension de la remise.

Puis‑je appliquer des prix différents selon les canaux (web vs boutique) ?

Oui, mais le prix de référence affiché en ligne doit correspondre au prix le plus bas pratiqué sur votre webshop durant la période pertinente.

Les offres « 1 acheté = 1 offert » sont‑elles concernées ?

Ces offres ne sont pas des annonces de réduction de prix au sens strict, mais restent soumises aux règles générales contre les pratiques déloyales et trompeuses.

Clause informative : ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un conseiller spécialisé en droit économique belge.